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الابتكار العلمي في خدمة الفلاحة الحديثة

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© 2020 برنامج المثمر مبادرة لمجموعة OCP

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Les informations à caractère personnel transmises à OCP par les utilisateurs du site web www.almoutmir.ma  (le « Site »), sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique par OCP et sont destinées à être utilisées dans le but d’entrer en contact avec les personnes et entreprises souhaitant soumettre des demandes auprès de l’équipe Al Moutmir.

Les destinataires desdites données à caractère personnel sont notamment les entités en charge de la communication interne, de la communication externe, les filiales et partenaires du Groupe OCP, l’entité Marché local, farming dev, et/ou tout organisme ou autorité habilité à recevoir ces données dans le cadre d’une obligation légale ou règlementaire. 

De manière générale, OCP s’engage à assurer la confidentialité et sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite au titre des demandes de contact et à ne pas utiliser, céder ou mettre à disposition des tiers, pour quelque cause que ce soit, lesdites données à caractère personnel. OCP s’engage dans la mesure du possible à empêcher que les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le respect de la loi N°09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar (18 Février 2009), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, pour un motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse e-mail suivante : dataprivacy@ocpgroup.ma. 

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Préambule
L’utilisation du site vitrine de l’initiative Al Moutmir d’OCP S.A. (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site. Les termes « Groupe OCP », « Editeur », « OCP » ou « Nous », sont utilisés pour désigner OCP S.A., ses filiales et participations.

Mises à jour
OCP S.A. se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site ainsi que les Conditions d’Utilisation. Chaque modification des Conditions d’Utilisation fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur le Site. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur le Site sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si l’Utilisateur continu à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

Tarification
L’accès au Site est gratuit, hors coût des fournisseurs d’accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs téléphoniques.

Limitations de Responsabilité
Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiqués sur le Site sont fournis en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Ils ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’OCP. Ils peuvent être modifiées ou mis à jour par OCP sans préavis.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation du simple fait de la consultation du Site. En aucun cas, OCP et ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexact de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation du Site et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liées (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder au Site ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site.
L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, OCP ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. OCP décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. OCP rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées d’OCP, ses filiales et participations directes ou indirectes.
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Droit applicable et juridiction compétente
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